De nombreux Italiens ayant travaillé en Suisse et bénéficiant désormais d’une retraite AVS/LPP sont confrontés à une question cruciale lorsqu’ils envisagent de revenir en Italie : « Pourrai-je bénéficier du Service national de santé italien (SSN) ou devrai-je continuer à payer ma caisse maladie suisse ? »

La réponse est claire, mais elle doit être expliquée avec précision, car elle repose sur un principe juridique que beaucoup ignorent : si le retraité ne perçoit qu’une pension suisse, il reste soumis à l’assurance maladie en Suisse même s’il s’installe en Italie. La Suisse est l’État compétent, et le droit suisse n’accorde pas de dispense automatique de l’obligation prévue par la LAMal du simple fait de s’installer dans un pays de l’UE.

Ce qui détermine où vous êtes assuré : la retraite, et non la résidence

Le principe de coordination entre les systèmes de santé (Accord sur la libre circulation UE/CH + Règlement CE 883/2004) est très simple : l’État qui verse la retraite est l’État compétent en matière de soins de santé.

Si une personne perçoit uniquement une pension suisse (AVS et/ou deuxième pilier) et aucune pension italienne, la Suisse reste l’État compétent, même si le retraité s’installe en Italie. Il n’existe pas dans ce cas de « droit d’option » en faveur du SSN italien, comme c’est le cas pour certains frontaliers en activité.

Les autorités cantonales et les guides relatifs à la LAMal l’indiquent explicitement : toute personne bénéficiant uniquement d’une pension suisse est soumise à l’obligation d’assurance en Suisse, même si elle ne réside plus en Suisse. Le retraité doit donc continuer à être affilié à une caisse d’assurance maladie suisse offrant une couverture aux résidents de l’UE et s’acquitter de la cotisation.

Le formulaire S1 : la clé d’accès au SSN italien

Le système de coordination a prévu un mécanisme de liaison : le formulaire S1. La Suisse (par l’intermédiaire de l’institution commune LAMal ou d’une caisse maladie) délivre le formulaire S1 au retraité. Ce dernier présente le formulaire S1 à l’ASL compétente en Italie et est inscrit au SSN en tant qu’assuré local, avec une carte de santé italienne. Les soins en Italie sont dispensés par le SSN (médecin généraliste, spécialistes, hôpitaux, etc.), aux mêmes conditions que pour les résidents, et les frais sont remboursés par la Suisse à l’Italie.

Dans ce modèle, le retraité ne paie pas de deuxième cotisation : la cotisation LAMal est celle qui grève ses revenus, tandis qu’en Italie, l’accès est garanti par le formulaire S1 sans frais supplémentaires spécifiques.

Toutes les caisses ne proposent pas de produits destinés aux résidents de l’UE, et les primes varient considérablement ; il est possible de demander une liste officielle (priminfo@bag.admin.ch) des caisses habilitées à couvrir les résidents en Italie ainsi que les primes correspondantes. Dans la pratique, la procédure « classique » que la Suisse considère comme obligatoire est la suivante :

• choisir une caisse suisse proposant un produit LAMal pour les résidents en Italie ;
• s’assurer (ou rester assuré) auprès de cette caisse ;
• demander le formulaire S1 à la caisse.

Si vous percevez également une pension italienne, les droits changent

La situation est toutefois totalement différente si le retraité perçoit également une pension italienne, même modeste.

Dans ce cas, le retraité ayant déménagé a droit à des soins de santé gratuits en Italie par le biais du SSN, car c’est l’Italie qui verse une partie de la pension et qui est donc l’État compétent en matière de soins.

Dans ce cas, le retraité doit toutefois signaler à l’Institution commune LAMal son intention d’opter pour le système de santé italien dans les trois mois suivant son déménagement en Italie. Dans ce délai, il doit déposer la demande d’exemption de l’obligation d’assurance en Suisse, accompagnée de la confirmation d’affiliation délivrée par l’organisme italien compétent et de l’attestation de départ délivrée par la commune de résidence en Suisse.

Si la demande est jugée valable, l’institution commune LAMal délivre une confirmation formelle indiquant que l’obligation d’affiliation à une caisse d’assurance maladie suisse prend fin. En règle générale, la possession d’une carte européenne d’assurance maladie (CEAM) est exigée comme justificatif.

Quelles sont les conséquences pour un retraité qui retourne en Italie ?

Pour un retraité ne percevant qu’une pension suisse et souhaitant retourner en Italie :

• Il doit conserver (ou souscrire) une assurance maladie suisse LAMal pour les résidents de l’UE ;
• Il doit demander en Suisse le formulaire S1 pour s’inscrire auprès de l’ASL italienne en tant que bénéficiaire du SSN ;
• Il ne peut pas demander l’exemption de la LAMal sur la base de son affiliation au SSN italien.

Pour un retraité qui perçoit également une pension italienne (même modeste), la règle change :

• Il a droit à des soins de santé gratuits en Italie via le SSN ;
• Il doit informer l’institution commune LAMal de son intention d’opter pour le système de santé italien dans les trois mois suivant son déménagement ;
• Si la demande est valable, l’obligation d’affiliation à la caisse d’assurance maladie suisse prend fin.

Le retraité suisse qui revient en Italie avec uniquement une pension AVS/LPP ne peut pas « quitter » la caisse suisse, mais peut accéder pleinement au SSN via le formulaire S1. La Suisse est l’État compétent, et la prime LAMal reste obligatoire.

Pour ceux qui perçoivent également une pension italienne (même modeste), la situation change : ils ont droit à des soins de santé gratuits en Italie via le SSN et peuvent éviter de payer la cotisation suisse, mais ils doivent respecter le délai de trois mois pour exercer cette option.

Le conseil est le suivant : ne renoncez jamais à demander le formulaire S1 en Suisse (si vous ne percevez qu’une pension suisse) ou informez immédiatement l’institution commune LAMal si vous percevez également une pension italienne, car c’est le seul moyen qui vous permet d’accéder au SSN italien sans avoir à payer de frais supplémentaires.